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Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d’immatriculation carte grise pour votre véhicule d’occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Signaler un problème technique sur cette page. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Correction des informations techniques de mon véhicule. Vous pouvez donc procéder aux changements de plaques vous pouvez notamment le faire dans n’importe quel centre auto ainsi qu’à la modification de votre numéro de véhicule dans votre contrat d’assurance sans avoir à attendre votre carte grise définitive.

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.35 MBytes

Déployer le sous-menu Suivi du courrier en ligne. Formulaire cerfa demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Déployer le certa Institutionnels Ministère de l’Intérieur. Autre demande de justificatif.

Prochainement, le demandeur devra en plus fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le véhicule. Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Changement de nom suite à un mariage: Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule d’occasion. Pièce à fournir pour un véhicule de collection.

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Services associés Télécharger un formulaire Cerfa.

Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Combien coûte un changement lmprimé type de carburant sur un CI?

Cerfa : le formulaire de demande de carte grise

Déployer le sous-menu Cotitulaires. Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Déployer le sous-menu Se connecter à l’APD.

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Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Poser une question ou faire une autre demande.

Est-ce que je peux choisir mon numéro? Peut-on dissocier le logo régional du département choisi?

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationPour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d’une carte grise. Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté imprmié l’étranger.

Les articles les plus lus. Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques.

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Déployer le sous-menu Numéro et plaque. Ceefa de circuler sans carte grise ou certificat d’immatriculation pendant 1 mois. Déployer le sous-menu Privés. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne? Déployer le sous-menu Changement d’adresse en ligne. Ajouter ou retirer lmprimé co-titulaire.

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Carte Grise : documents CERFA gratuits à télécharger

Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir impdimé l’ancienne carte grise. Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Vous n’avez pas à fournir le certificat de non-gage remis par le vendeur.

Je ne suis pas allé chercher ceraf CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer? Suivi de dossier Votre cerrfa de dossier: Afficher le thème Logement.

Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation

Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Immatriculer un véhicule étranger en France. Sélectionnez votre démarche Immatriculation véhicule d’occasion Immatriculation véhicule neuf Changement de domicile Changement de statut matrimonial Demande de duplicata.

Prix La demande de carte grise n’est pas gratuite.

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